Article 1 : Préambule et mentions légales

Le Site internet, www.gamingsquad.io, et l’application web et mobile afférente sont désignés ci-après conjointement “la Plateforme” ou “le Site”.

La Plateforme est la propriété de :
la Société GAMING SQUAD, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 888 704 111, dont le siège social est situé au 92 rue de la condamine - 75017 Paris
Accessible à partir de l'URL suivante : www.gamingsquad.io
Numéro de téléphone : 06.98.18.57.28
Adresse e-mail : sabri.lalileche@gamingsquad.io.
N° de TVA intracommunautaire : FR27888704111
Le Directeur de la publication est : Monsieur Sabri Lalilèche, en sa qualité de représentant légal

La Plateforme est hébergée par :
la société OVH, SAS immatriculée au RCS de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX site web: www.ovh.com

Les présentes conditions générales (dites « CGU ») sont conclues entre :
• La SAS GAMING SQUAD, ci-après désignée “la Société” ou “Gaming Squad”
• Toute personne physique qui accède et utilise la Plateforme et ses Services, ci-après appelée “l’Utilisateur” ou “Membre”

Article 2 : Objet et portée des CGU

2.1 Champ d’application

Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de la Plateforme et de ses services par la Société et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services par « l'Utilisateur ».

Les “Services” désignent l’un ou l’ensemble des services fournis par la Société et accessibles en ligne à partir du Site.

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ». Elles sont complétées par une “Charte Utilisateur” à laquelle l’Utilisateur doit s’engager obligatoirement.

La Charte Utilisateur est accessible sur le lien : https://gamingsquad.io/charteUser

Les CGU et la Charte Utilisateur sont ci-après dénommés “Documents”.

2.2 Acceptation

L’utilisation de la Plateforme est subordonnée à l'acceptation expresse, sans aucune réserve ni restriction par l’Utilisateur, des présentes CGU ainsi que de la “Charte Utilisateur”.

Lors de la création de son Compte et de son profil, l’Utilisateur doit cliquer sur la case ainsi libellée : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et la Charte Utilisateur et je les accepte ».

Il est également précisé que le téléchargement de l'application web et mobile Gaming squad nécessite la consultation et l’acceptation des Conditions Générales de Vente des plateformes Apple Store et Google Play sur lesquelles ledit téléchargement peut s’opérer.

En cas de non-acceptation de l’ensemble de ces stipulations, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par la Plateforme.

2.3 Durée et modification des CGU

Les présentes conditions générales ainsi que la Charte Utilisateur sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation des Services.

La version des CGU et de la Charte Utilisateur qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à la date d’accès aux Services. L’Utilisateur s’engage à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans notification préalable, le contenu des présents Documents ou plus globalement les règles de fonctionnement de la Plateforme. De la même manière, il pourra mettre fin aux Services.

Le Membre sera informé de la mise à jour des Documents via la Plateforme et/ou par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée par le Membre. Il appartient au Membre de s’assurer de la validité de cette adresse e-mail.

Il incombe au Membre de lire attentivement les Documents lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière.

Le fait que le Membre continue à utiliser les Services après la mise à jour des Documents vaut acceptation sans réserve de sa part des modifications apportées.

La Société se réserve le droit de proposer ultérieurement de nouveaux services, y compris payants, et d’intégrer la présence de partenaires.

En cas de désaccord avec les modifications des Documents, le Membre a la faculté de mettre fin aux Services et de supprimer son Compte conformément à l’article 7 des présentes.

2.4 Conflit de normes

Dans l’hypothèse d’un conflit entre les CGU et la Charte Utilisateur ayant pour conséquence un manque d’accessibilité, d’intelligibilité et/ou de prévisibilité des règles, les présentes CGU priment.

2.5 Autonomie des stipulations

L’acceptation des Documents est entière et forme un tout indivisible. L’Utilisateur ne peut choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ni de formuler des réserves.

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des Documents serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision émanant d’une juridiction compétente, seule cette stipulation sera écartée tandis que les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les Documents soient dénaturés ou que cela entraine un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties.

Article 3 : Description des services et fonctionnalités

La Société fournit aux Membres une plateforme de réseau social interactive ayant pour objet la mise en relation sécurisée en vue de trouver des partenaires de jeux vidéo.

Cette Plateforme comprend, sans que cette énumération soit exhaustive, des services de:
• Création et visualisation de profils avec fonctions de filtres de “Match making” permettant de trouver des partenaires de jeu susceptibles de convenir en fonction de ses préférences en termes de genre, de jeu, de niveau de jeu, de tranche d’âge….
• Chat vocal
• Messagerie

Les Membres ont notamment la possibilité de :
• Créer leur profil et le compléter, dans le respect des présentes CGU
• Visualiser et accéder au profil d’autres Membres
• Configurer ses préférences de recherche
• Envoyer des Messages et messages vocaux
• Effacer ses messages
• Recevoir des notifications
• Bloquer de manière confidentielle tous les Membres dont le comportement justifie ce choix
• Signaler de manière confidentielle tous les Membres dont le comportement est contraire aux CGU ou à la loi en vigueur
• Consulter les FAQ et le Tutoriel
Il est précisé que les Membres ne pourront pas jouer aux jeux vidéo sur la Plateforme, l’objectif du Site étant simplement de permettre aux Utilisateurs de trouver leurs partenaires de jeux.

L’usage du Site est strictement limité à des fins personnelles et de loisirs.

Article 4 : Accès aux Services

4.1 Conditions d’éligibilité - mineurs

L’accès et l’utilisation des Services sont exclusivement réservés aux personnes physiques âgées d’au moins treize (13) ans.

Les mineurs de moins de 13 ans ne sont donc pas autorisés à s’inscrire sur la Plateforme et n’auront pas accès aux Services.

L’âge qui devra être indiqué par l’Utilisateur au moment de l’inscription pourra être vérifié notamment au moyen du document d’identité qui sera communiqué.

4.2 Prix et spécificités techniques

Le droit d’accès à la Plateforme est gratuit, non-exclusif, non-transférable et non cessible.

Après inscription (faite en conformité avec l’article 5 des présentes), l'Utilisateur pourra accéder aux Services : • sur le site web à l'adresse www.gamingsquad.io

• sur l’Application via un terminal mobile ou une tablette compatible. L’application gaming squad est téléchargeable gratuitement depuis la plateforme Apple Store ou Google Play selon le système d’exploitation de son smartphone ou sa tablette.

La Plateforme est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet qui fonctionne correctement.

Les équipements (notamment ordinateur, smartphone, tablette, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communication électronique (notamment coûts téléphoniques et d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

Article 5 : Inscription – Compte Utilisateur

L’accès et l’utilisation des Services sont réservés aux “Membres”, c’est-à-dire aux personnes inscrites sur la Plateforme.

5.1 Modalités générales d’inscription

Pour pouvoir se connecter et activer les Services de la Plateforme, l’Utilisateur, qui doit être âgé d’au moins treize (13) ans, doit dans un premier temps créer un Compte Utilisateur personnel (ci-après dénommé “le Compte”), ou s’identifier s’il est déjà inscrit depuis la page d’accueil du Site.

Tout Utilisateur (dénommé également “Membre”) s'engage à ne créer et n’utiliser qu’un seul Compte et à utiliser sa véritable identité.

L’inscription est exclusivement personnelle ; elle ne peut être ouverte pour le compte d’un tiers, et est incessible.

La procédure de création de Compte comporte plusieurs étapes indissociables et obligatoires pour finaliser la procédure d’inscription.

a) Création et utilisation du Compte

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit d’abord choisir ses identifiants composés de :
• son adresse mail,
• un mot de passe.

Le mot de passe est automatiquement généré à la création du Compte. Il est confidentiel, modifiable en ligne par l’Utilisateur, dans son compte personnel. Il doit être modifié à réception puis régulièrement pour davantage de sécurité. Gaming squad ne demandera jamais au Membre de lui communiquer son mot de passe. Au cas où l’Utilisateur aurait perdu son mot de passe, il peut en générer un nouveau en cliquant sur le lien Mot de passe oublié.

Le Membre peut modifier ou supprimer les informations relatives à son compte à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

L’Utilisateur est responsable de ses éléments d’identification auprès des tiers et doit prendre toutes les précautions nécessaires pour conserver ses informations secrètes et empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son espace personnel.

La Société ne peut être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux au Compte de l’Utilisateur, à la suite d’une divulgation des éléments d’identification de celui-ci.

Les identifiants permettront au Membre d’accéder aux Services et gérer son compte de façon confidentielle.

Le Membre devra se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de sa session de navigation pour éviter que des tiers puissent accéder à ses informations personnelles.

Si le Membre constate ou suspecte une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe ou toute faille dans la sécurité, il doit alerter immédiatement la Société par courrier électronique adressé à : adrien.duvent@gamingsquad.io

b) Vérification de l’adresse électronique

Après validation des CGU et de la Charte Utilisateur et la création de son Compte, le Membre reçoit dans sa messagerie personnelle un courrier électronique de notification de l’inscription contenant un lien vers une page permettant de poursuivre son inscription.

Le membre devra ensuite impérativement confirmer son inscription en activant ce lien.

Il recevra alors un second courrier électronique validant temporairement l'ouverture de son Compte Personnel. La validation définitive n’interviendra qu’après que la vérification d’identité ait été réalisée.

c) Vérification d’identité

Une fois son adresse électronique validée, le Membre devra :

• Numériser ou télécharger sa pièce d’identité. Ne sont acceptés que des documents officiels (carte d’identité nationale, permis de conduire et/ou passeport) en cours de validité et comportant la photo de l’Utilisateur.

• Prendre une photo de son visage sur la Plateforme afin qu’il puisse être comparé à celui figurant sur le document d’identité. Une API (Application Programing Interface – Interface de programmation applicative) s’exécute lorsque l’Utilisateur lance la procédure d’authentification. Cette API ouvre l’appareil photo ou la webcam afin de pouvoir photographier le document d’identité puis réaliser le selfie.

L’Utilisateur reconnaît être informé et accepter que l’authentification, via notamment l’extraction automatique et la collecte des données, soit réalisée sur la Plateforme grâce à la technologie mise en œuvre par la société JUMIO CORPORATION (sise 395 Page Mill Road, Suite 150, Palo Alto, CA 94306 – Etats Unis d’Amérique). Il s’engage à consulter et à accepter les conditions générales d’utilisation de la société JUMIO accessible sur son site web à l’adresse : www.jumio.com.

Une fois les informations retranscrites sur la Plateforme, l’Utilisateur est invité, avant de les valider, à les vérifier afin qu’elles correspondent parfaitement à celles figurant sur sa pièce d’identité.

Après l’étape de validation des informations de sa pièce d’identité, l’Utilisateur ne pourra plus les modifier à l'exception du genre qui pourra être modifié une seule et unique fois afin de pouvoir soit :
- Pallier à une erreur de l'authentification automatique
- Combler un manque d'information du document (ex: les permis de conduire ne contiennent pas cette information)
- Permettre aux personnes transgenres ou non binaires d'indiquer le genre auquel ils/elles/iels s'identifient

Dans le cas où les informations figurant sur la Plateforme et celles figurant sur la pièce d’identité ne seraient pas totalement concordantes, la création du compte sera refusée. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur pourra accéder à la plateforme en lecture seule mais ne pourra pas utiliser les fonctionnalités.

Si l’absence de concordance résultait d’une erreur, l’Utilisateur pourra relancer la procédure autant de fois qu’il le souhaitera jusqu’au fonctionnement normal.

En cas de deux essais infructueux, l’Utilisateur est invité à envoyer un mail à l’adresse : contact@gamingsquad.io. Ce courriel devra comporter un selfie et une photo de la carte d’identité afin que l’inscription puisse être validée manuellement.

e) Formulaire d’inscription

La création de l’espace personnel implique pour l’Utilisateur de renseigner un formulaire électronique d’inscription mis en ligne sur la Plateforme précisant les informations, dont:

• Identifiant numérique (Pseudonyme). L’Identifiant, choisi par l’Utilisateur, ne doit pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits des tiers de toutes natures, ni reproduire des marques, ni constituer une menace ou une incitation à la violence, ni revêtir un caractère diffamatoire, obscène, discriminatoire, sexuellement explicite ou contraire à l’ordre public ou à la législation et à la réglementation françaises et communautaires en vigueur.

• Genre (qui peut être différent de celui figurant sur le document d’état civil mais il doit correspondre au véritable ressenti de l’Utilisateur)

• Préférences de jeux vidéo

• Plateformes de jeux habituellement utilisées

La Société peut, sans que cela soit une obligation, vérifier que le contenu des profils des Utilisateurs, y compris les photos importées par téléchargement ou scannées, sont conformes avec les lois applicables, les CGU et la Charte Utilisateur.

Une fois l’inscription validée, le compte sera créé et l’Utilisateur aura accès aux Services. Il pourra modifier à tout moment dans son espace personnel les informations renseignées sur le formulaire, à l’exception des données figurant sur sa pièce d’identité.

5.2 Modalités particulières d’inscription par des mineurs de moins de 15 ans

Les mineurs de moins de treize (13) ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. Leur inscription sera donc refusée.

En revanche, les mineurs de plus de 13 ans mais de moins de quinze (ans) sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs représentants légaux (parents ou personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut être transmise à ceux-ci. Etant précisé qu’en application de l’article 45 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, “un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l'offre directe de services de la société de l'information à compter de l'âge de quinze ans. Lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans, le traitement n'est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l'autorité parentale à l'égard de ce mineur”.

Le fait pour les Utilisateurs de moins de 15 ans de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu l’autorisation préalable de leurs représentants légaux.

La Société se réserve le droit d'en demander éventuellement, la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti.

L'Utilisateur accepte que la Société puisse supprimer tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents, sans indemnité.

L’Utilisateur déclare que le ou les titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l’Utilisateur de l’ensemble des stipulations des CGU et de la Charte Utilisateur.

En leur qualité de représentant légal, il est de leur responsabilité déterminer quel service est ou non approprié à leur enfant mineur et de surveiller l’utilisation qu'il en fait. En cas de manquement au respect des présentes CGU et de la Charte Utilisateur, les parents sont tenus responsables de l’activité de leurs enfants mineurs.

Article 6 : Code de conduite de l’Utilisateur et responsabilité des parties

6.1 Obligations de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme dans le seul but de rechercher des partenaires de jeux vidéo et de converser et échanger avec eux.
De façon générale, le Site ne peut être utilisé à des fins professionnelles ou commerciales.

Durant l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage notamment à :

• Fournir des informations qui le décrivent personnellement et qui sont sincères et exactes. L'Utilisateur s’engage également à actualiser en permanence les informations communiquées à la Société, notamment l’indication des données permettant de le contacter.

• A ne pas divulguer à d’autres Utilisateurs ses informations de connexion, en particulier le mot de passe attaché à son Compte

• À consulter, à intervalles réguliers, les messages qui lui seraient communiqués par Gaming squad, à y répondre de façon sincère et diligente et, en cas de nécessité, à les archiver sur son propre ordinateur ou sur un autre support de stockage de données

• A ne mettre en ligne aucun Contenu (photographie, vidéo...) de tiers

• À ne pas utiliser le Site de manière abusive, frauduleuse, non éthique et/ou contraire aux règlements et lois en vigueur,

• A ne pas poursuivre d’autres finalités que la communication personnelle, notamment à ne pas envoyer d’emails non sollicités et à ne pas faire la promotion, ni proposer à la vente, des marchandises ou des prestations de services à d’autres Utilisateurs.

• A ne pas publier de contenus et photos à caractère illégal, illicite ou contraire à l’ordre public à quelque titre que ce soit (harcèlement, diffamation, violences, usurpation d’identité, escroquerie, discrimination, racisme, antisémitisme, pornographie...) ni même un lien pointant vers des contenus de ce type et plus généralement ne pas s’adonner à des pratiques visant à détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

• A ne pas faire de publicité ou d’incitation de quel qu’ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou pas et à ne pas commettre de délit relevant de la concurrence déloyale.

• A ne pas enfreindre les règles de bienséance et à demeurer correct vis-à-vis des autres Utilisateurs

• A respecter le caractère privé et confidentiel des données, contenus, communications et des conversations échangées avec d’autres Utilisateurs au sein la Plateforme et s’en interdire la diffusion ou la divulgation.

• A ne pas porter atteinte aux droits des tiers tels que les droits de propriété intellectuelle, à moins que l'Utilisateur en soit le titulaire ou qu'il ait obtenu l’accord préalable expresse du titulaire de ces droits pour les utiliser sur le Site

• A ne pas utiliser le Site dans le but d’organiser des rassemblements ou des manifestations.

• A ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal et à la disponibilité des Services ainsi qu’aux infrastructures du Site

• A ne pas utiliser de robots ou d’outils autres que ceux mis à disposition par la Société au sein de la Plateforme lors de la prise de contact avec d’autres Utilisateurs

• à ne pas importer, par téléchargement, sur le Site des données contenant un virus (logiciels infectés)

• à ne pas pirater de courriels et à ne pas chercher à le faire.

6.2 Obligations des Parties

a) Aspects techniques

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, de ses données et logiciels, de la comptabilité du Site au terminal ainsi que de son accès à Internet.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via les services de la Plateforme. De son côté, la Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, mais n’est tenue d’aucune obligation d’y parvenir. Elle ne garantit pas que ses Services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

La Société ne peut donc être tenue de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement dû à un cas de force majeure, qui empêcherait ou dégraderait l’accès à la Plateforme.

De même, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : virus et infections) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation des Services, ou tout autre dommage causé à l’Utilisateur.

La Plateforme et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par la Société, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification, ni indemnisation. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie à l’adresse électronique de la Société communiquée à l’article 1 des présentes.

b) Modération et signalement

Gaming squad fait ses meilleurs efforts afin que sa Plateforme puisse offrir aux Utilisateurs un environnement sain et sécurisé.

C’est pourquoi, il est rappelé qu’elle a mis en place une vérification d’identité de chaque Utilisateur via la technologie de la société JUMIO (voir article 5 des présentes).

Elle a également intégré une solution de modération automatique et en temps réel des contenus émis par l’Utilisateur, notamment des contenus toxiques, de cyberharcèlement et de haine en ligne. Cette solution est développée par la société BODYGUARD (SAS, sise Villa Clair Matin, 2 rue Blasco Ibanez 06100 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 840 708 382). L’Utilisateur reconnaît accepter sans restriction cette solution et s’engage à consulter les conditions générales d’utilisation accessibles à l’adresse : www.bodyguard.ai

En sa qualité d’hébergeur, la Société n’est tenue à aucune obligation légale de surveillance du contenu transmis ou stocké sur sa Plateforme en vertu de l’article 6.I-7° de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, de fausses déclarations faites par un Utilisateur et/ou d’actions illégales passibles de sanctions civiles ou pénales, commises par ses Utilisateurs.

Cependant, conformément, à l’article 6.I-3°, la Société s’engage, après vérification, à retirer promptement ces informations ou en rendre l’accès impossible à partir du moment où elle a eu connaissance du caractère manifestement illicite de l’activité ou de l’information.

L’Utilisateur est invité à signaler tout contenu illicite, abusif, préjudiciable ou contraire aux présentes CGU et à la Charte Utilisateur en adressant un courrier contenant toutes les informations nécessaires à la Société aux adresses postale ou électronique figurant à l’article 1 des présentes.

Au titre de l’article 6.I-5 de la LCEN : la connaissance d’un contenu litigieux est présumée acquise lorsque sont notifiés à l’hébergeur :
• La date de la notification
• L’identité de l’émetteur du contenu
• La description des faits litigieux (avec possibilité de joindre des captures d’écran des contenus litigieux)
• Ainsi que les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré.

Naturellement, la Société garde la possibilité d'apprécier si le contenu est manifestement illicite et si elle fait droit à la demande de retrait du contenu.

L'Utilisateur dont les contenus publiés font l’objet d’un signalement ne sera en aucun cas informé de l’identité de l'Utilisateur auteur du signalement.

Tout abus du système de signalement (signalement infondé et effectué de mauvaise foi) sera considéré comme une violation des présentes CGU et pourra entrainer des sanctions à l’encontre du Membre ayant commis un tel abus, sur la base de l’article 7 ci-après, outre l’application de sanctions pénales conformément à l’article 6.I-4 de la LCEN et des poursuites judiciaires donnant lieu à l’indemnisation des victimes au titre de dommages et intérêts.

En dehors du cadre de cette procédure de signalement, les Utilisateurs ont la faculté de bloquer, de façon confidentielle, un autre Utilisateur dont le comportement ne correspondrait pas aux règles comportementales attendues afin d’empêcher toute communication avec lui (par messages écrits et/ou vocaux).

Ce système de signalement est matérialisé de la façon suivante :

Un bouton « signaler » présent sur le profil de chaque Utilisateur peut être activé pour effectuer un signalement de la personne concernée. Suite à cette opération, s’ouvre une page sur laquelle il est demandé de compléter plusieurs champs (objet, description…) avec la possibilité d’ajouter jusqu’à 5 captures d’écran. Une fois la page complétée, le signalement est envoyé sous forme de mail à l’équipe de Gaming squad qui s’engage à son traitement dans un délai maximum de quinze (15) jours.

En cas de publication de contenu ayant fait l’objet d’une procédure de signalement et susceptible d’être qualifiée d’infraction au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'Utilisateur victime de ce contenu est également invité à saisir les autorités compétentes.

En effet, la procédure de signalement mise en place par Gaming Squad ne remplace en rien une éventuelle plainte et procédure judiciaire à l’encontre de l'Utilisateur à l’origine du contenu litigieux signalé.

L'Utilisateur s’engage à garantir et à indemniser intégralement la Société de toutes les actions en justice, de toutes demandes de dommages et intérêts, de toutes pertes et de toutes réclamations qui résulteraient de son enregistrement sur le Site et de l’utilisation des Services

Article 7 : Résiliation et sanctions

7.1 Désinscription de l’Utilisateur ou inactivité du Compte

L’Utilisateur peut à tout moment solliciter sa désinscription et la fermeture de son Compte sur la Plateforme : pour cela, il doit adresser un courriel à l’adresse électronique figurant à l’article 1 des présentes.

La confirmation de la désinscription sera faite dans les deux (2) mois suivant la demande.
Par ailleurs et sans faute de l’Utilisateur, la Société pourra résilier le Compte de l’Utilisateur si celui-ci ne s’est pas connecté à la Plateforme pendant une période allant au-delà de 12 (douze) mois.

Cette mesure a pour fonction :

• d’une part, d’assurer la protection des données de l'Utilisateur, dans la mesure où la Société peut supposer qu'à l’expiration de ce délai l'Utilisateur n’est plus intéressé par la conservation de ses données

• d'autre part, de nettoyer la base de données du Site d'Utilisateurs inactifs et à améliorer de cette manière les Services.

La suppression du Compte et de ses contenus sera réalisée sans préavis ou autorisation préalable, ni indemnité.

L’Utilisateur sera informé de la désactivation de son Compte par courriel avant la résiliation effective de son Compte.

7.2 Sanctions

Tout Utilisateur ayant fait l’objet d’un signalement et/ou contrevenant aux dispositions des présentes CGU et de la Charte Utilisateur, pourra faire l'objet :

• D'un ou plusieurs avertissement(s) par courrier électronique ou postal

• d'une suspension temporaire de Compte

La Société se réserve le droit de suspendre l’accès à tous les Services ou seulement à certaines fonctionnalités du Site. Cette suspension aura pour effet de bloquer tout accès aux Services.

La suspension du Compte sera effective sans préavis à compter de l’envoi d’un courriel à l’Utilisateur temporairement suspendu, l’informant du motif et de la durée de la suspension. La durée est soumise à la seule appréciation de la Société.

Une fois la durée de la suspension achevée, l’Utilisateur pourra automatiquement retrouver l’accès aux Services.

Cependant, si l’Utilisateur n’amendait pas son comportement, la Société sera en droit de supprimer son Compte, à compter de la notification de la résiliation, sans préavis et sans indemnité.

• D'une résiliation du Compte

Le Compte peut à tout moment être résilié de plein droit, sans délai ni indemnité par la Société, entraînant ainsi sa suppression définitive.

La résiliation du Compte sera effective sans préavis à compter de l’envoi d’un courriel à l’Utilisateur résilié, l’informant du motif de la résiliation et de la suppression du Compte.

En cas de résiliation du compte, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser le Site depuis son compte qui sera clôturé.

Il ne pourra pas non plus se réinscrire sur la Plateforme, sous un délai minimum de vingt-quatre (24) mois.

L’échelle et le cumul des sanctions sont laissés à la libre appréciation de la Société qui pourra tenir compte, entre autres critères, de la gravité et de la répétition des faits en cause.

Quel que soit la sanction appliquée par la Société, l’Utilisateur aura toujours la possibilité de faire part à la Société de ses observations mais sans que celle-ci n’ait l’obligation d’y apporter une réponse ni de réviser sa position.

Il est précisé que ces sanctions ne privent pas la Société de la possibilité de saisir les autorités compétentes et de réclamer des dommages et intérêts à l’Utilisateur à l’origine de la violation des présentes CGU et de la Charte Utilisateur.

Toutes les notifications à l’Utilisateur seront effectuées sur l’adresse mail ou postale qu’il aura renseignée lors de la création du compte et le cas échant, de sa mise à jour. Concernant l’Utilisateur mineur de moins de quinze (15) ans, les notifications pourront être également adressées à son ou ses représentants légaux sur la ou les adresses préalablement renseignées par l’Utilisateur.

Article 8 : Protection des données à caractère personnel

8.1 Réglementation applicable

La Société est tenue au respect des législations et réglementations françaises et européennes en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel : notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) nᵒ 2016/679 du 27 avril 2016 et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

8.2 Définition des données personnelles

Constituent des données à caractère personnel (ci-après “les Données”), toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »).

Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, une photo, un pseudonyme, une adresse postale, mail ou IP, un enregistrement ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

8.3 Collecte des données personnelles

La Société est amenée à collecter et à traiter les Données Personnelles des Utilisateurs qui se connectent sur la Plateforme. Elle est donc responsable du traitement de ces Données au sens de la réglementation applicable.

Le traitement est défini comme “toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction”.

Pour pouvoir avoir accès à la Plateforme et aux Services, les Utilisateurs reconnaissent consentir expressément au traitement de leurs Données.

8.4 Finalités des données personnelles

Les Données collectées par la Société sont traitées pour les finalités suivantes :
• l’accès au Site et aux Services
• la création d’un Compte Utilisateur
• l’envoi, par courrier électronique, de messages de Gaming Squad
• la réalisation d’enquêtes de satisfaction relatives à l’utilisation de la Plateforme et des Services
• la réalisation de statistiques anonymes et générales relatives à l’utilisation de la Plateforme (étant précisé que les informations tirées de l’anonymisation pourront être rendues publiques et publiées sur le Site)
• et toute autre utilisation qui permet d’améliorer le fonctionnement du Site et/ou de tout autre Service fourni par la Société

Mais également pour respecter les cas prévus par la réglementation, notamment :
• sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
• exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
• intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

8.5 Droits de l’Utilisateur

La Société s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la protection et la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée de leur traitement.
La Société a notamment recours à un système de chiffrement des Données.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition concernant le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi qu’il suit :

• droit d’obtenir des informations sur les données personnelles le concernant détenues par la Société et les traitements mis en œuvre ;
• droit de modifier ou de corriger ses données personnelles
• droit de demander la suppression de ses données personnelles (droit à l’oubli ou d’effacement) étant ici rappelé que des dispositions légales ou réglementaires peuvent imposer à la Société de les conserver.
• droit de demander à la Société de restreindre ou droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles, dans certaines circonstances.

Pour l’exercice de ces droits, l'Utilisateur peut adresser un courrier à la société Gaming Squad, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO), mentionnant ses nom, prénom, adresse ainsi que toute information complémentaire pouvant être utile au traitement de sa demande. Ce courrier doit être envoyé :

• à l’adresse postale suivante : Société Gaming Squad, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO), 92, rue de la Condamine – 75017 Paris,
• ou à l’adresse de courrier électronique : adrien.duvent@gamingsquad.io

Une réponse sera alors adressée au Membre dans un délai indicatif de 2 (deux) mois suivant la réception de la demande.

8.6 Destinataires et partage des données personnelles

La Société peut être amenée à transférer et à divulguer les Données de ses Utilisateurs à :
• des collaborateurs, prestataires ou salariés
• des partenaires, et/ou sous-traitants pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données, outil CRM)
• des coresponsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à chaque traitement
• des tiers en cas de restructuration de la société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation
• toute autorité de contrôle, telles que la CNIL
• toute personne concernée en cas de litige (avocat, huissier de justice etc.) ;
• À la demande de toute autorité judiciaire ou administrative.

En cas d’acceptation des CGU, les Données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation avec les Utilisateurs.

8.7 Conservation des données

Les données collectées sur les Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de la relation entre l’Utilisateur et la Société et une année à compter de la date de suppression du Compte, pour quelque raison que ce soit.

L'archivage des données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

A l’expiration de cette période d’une année, la fermeture du compte personnel d’un Utilisateur entraînera la suppression et la destruction de toutes les données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur concerné, à l’exception de celles dont la conservation par la Société est nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales.

Article 9 : Politique relative aux cookies

9.1 Définition d’un cookie

Lors de la navigation sur le Site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées automatiquement dans des fichiers textes appelés « cookies » installés sur l’ordinateur, la tablette ou le terminal mobile de l'Utilisateur.

Les cookies sont gérés par le navigateur internet. Ils ne reconnaissant pas personnellement l’Utilisateur et ne stockent aucune donnée personnelle sensible concernant l’Utilisateur mais reconnaissent seulement l’appareil que l’Utilisateur est en train d’utiliser.

Il existe différents types de cookies :
- des cookies de session qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le navigateur ou le Site

- des cookies permanents qui demeurent jusqu’à expiration de leur durée de vie ou de validité, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur par exemple.

Les cookies ne causent aucun dommage à l’appareil de l’Utilisateur, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver ses préférences, de pré-remplir certains champs et d'adapter le contenu des Services.

L’Utilisateur seul choisit s’il souhaite avoir des cookies enregistrés sur son appareil.

9.2 Les cookies présents sur le Site

Le Site utilise différents cookies pour améliorer la personnalisation de son fonctionnement en interaction avec le profil de l’Utilisateur.

Le Site utilise les cookies suivants :

a) Cookies techniques

Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur le Site, ainsi qu’à l’accès aux différents Services et fonctionnalités.

Ils permettent en particulier de :
• Reconnaître le navigateur de l’Utilisateur, signaler sa visite, et mémoriser les préférences d’affichage de son appareil (langue, résolution...), les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire rempli sur le site (inscription et accès à l’espace personnel)
• lier entre-elles les différentes pages consultées pour assurer à l’Utilisateur une navigation fluide.
• mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple par la déconnection à l’espace personnel après un certain laps de temps).

b) Cookies de mesure d'audience

Les Cookies de mesure d’audience sont émis par la Société ou par ses prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différentes pages et rubriques du Site, afin de les évaluer et de mieux les organiser.

Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation (nombre de pages vues, de visites...), à l’exclusion de toute information individuelle.

Ces informations sont utiles à la Société pour :
• Réaliser des études permettant d’adapter le contenu du Site aux besoins de l’Utilisateur
• Détecter des dysfonctionnements et améliorer la qualité de Services.

c) Cookies des réseaux sociaux

Afin d’améliorer l’interactivité du Site, la Société fait appel à des services proposés par des sites tiers.

Ces services utilisent des cookies lorsque l’Utilisateur interagit avec eux.

Il s’agit notamment :
• de boutons de partage (Linkedin, Twitter, Facebook, Instagram)
• De vidéos diffusées sur le Site (Youtube, DailyMotion...)
• Des posts, tweets, flux...
• De présentations animées
• D'infographies interactives
• De podcasts
• Et plus généralement de tout outil permettant de partager des Contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion concernant un Contenu du Site.

Il est précisé que le bouton de partage fourni par le réseau social est susceptible d'identifier l'Utilisateur, même si celui-ci ne l’a pas utilisé lors de la consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation sur le Site, du seul fait que le compte au réseau social concerné est activé sur le terminal (session ouverte) durant la navigation sur le Site. La Société n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur la Site et les associer aux données personnelles dont ils disposent.

L’Utilisateur est donc invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d'exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

9.3 Durée de vie des cookies présents sur le Site

La durée de conservation des cookies déposés sur le Site varie selon leur type.

A l’exception des cookies techniques dont le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis, les autres types de cookies ont une durée de vie limitée à treize (13) mois.

9.4 Choix de l’Utilisateur concernant les cookies du Site

En utilisant le site, l'Utilisateur consent à l’utilisation des Cookies présents.

L’Utilisateur peut toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site comme indiqué ci-dessus.

L’Utilisateur peut aussi paramétrer son navigateur afin qu'il lui signale au fur et à mesure les Cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demande de les accepter ou de ne pas les accepter.

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal et la configuration des paramètres du navigateur à l'égard des Cookies relèvent du libre choix et de la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut choisir d’accepter le dépôt de cookies sur son terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
Etant précisé qu’un paramétrage absolu empêchera le bon fonctionnement du Site.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. En outre si l’Utilisateur utilise différents terminaux pour accéder au Site (smartphone, tablette, ordinateur, etc.), le paramétrage de ses préférences doit être effectué sur chacun d’eux.

Certains navigateurs permettent à l’Utilisateur de définir des règles pour gérer les cookies, site par site. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits.

Pour savoir comment procéder, l’Utilisateur peut consulter les sites en lien ci-dessous en fonction de son type de navigateur, notamment :
- Firefox
- Chrome
- Explorer
- Safari

Pour plus d’information, l’Utilisateur peut également consulter le guide de la Cnil disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 10 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites présents sur le réseau internet.

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il quittera le Site.

Le Site n’a aucun contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de dommages directs ou indirects résultant de difficultés liées à l’accès, au contenu, aux conditions d’utilisation ou de dysfonctionnements des sites internet tiers.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de Gaming Squad (qui doit être demandé par courriel à l’adresse figurant à l’article 1 des présentes), à tout Utilisateur du Site de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” (deep linking) avec une page du Site et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du Site sans passer par sa page d’accueil.

Gaming Squad se réserve le droit de demander la suppression immédiate de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus autorisé et ce, sans avoir à indiquer de raison particulière.

Article 11 : Propriété intellectuelle

La Société est et demeure titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou matérielle (droit d’auteur, droit des marques, droits voisins...) sur les progiciels, logiciels, développements généraux et spécifiques, paramétrages, méthodes, savoir-faire, outils de développement, fichiers, bases de données, données, documents, en ce compris, signes distinctifs, marques, dessins, modèles, matériels, qui sont sa propriété et qui sont utilisés ou rendus accessibles à l’Utilisateur dans le cadre du Site.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur ne devient titulaire d’aucun droit de quelque nature que ce soit.

Toute représentation, reproduction et/ou exploitation totale ou partielle du Site et de son contenu par quelque procédé que ce soit, et de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Le stockage d’une quelconque information et/ou élément du Site dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise automatique d’information par le navigateur. En plaçant certaines données, textes, images et/ou tout autre élément en ligne, l’Utilisateur donne automatiquement et gratuitement à la Société l’autorisation exclusive de reproduire ces éléments, de les communiquer et/ou de les utiliser autrement, tant sur le Site que dans un ou plusieurs produits ou services édités par la Société.

Article 12 : Convention de preuve

Les Utilisateurs et la Société décident, d'un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques du Site feront foi entre eux.

Il est rappelé qu’en application de l’article 1316-1 du Code Civil, “L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité”.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par la Société ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l'exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l'occasion de l'utilisation du Site par l’Utilisateur.

Ainsi, la Société pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.

Article 13 : Règlement des litiges

13.1 Droit applicable

La langue des Conditions Générales d’Utilisation est le français.

Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation est soumis au droit français, quel que ce soit son lieu de connexion et d’utilisation.

13.2 Règlement amiable - médiation de la consommation

En cas de litige entre l’Utilisateur et la Société, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

L’Utilisateur adressera, avant toute action judiciaire, une réclamation écrite et motivée à la Société soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par courrier électronique aux adresses figurant à l’article 1 des présentes.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si un désaccord persistait entre les Parties et à défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable de 30 (trente) jours, l’Utilisateur consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation pourra, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par ledit Code, recourir gratuitement à un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application des articles L 615-1 et L 612-1 du code de la consommation, en saisissant:

Le Centre de médiation et de cyber-services CNPM MÉDIATION CONSOMMATION : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS ; 27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
Mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Les Parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

13.3 Règlement contentieux

Sous réserves des dispositions contraires du Code de procédure civile, tout différend qui pourrait naître à l’occasion de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les Parties aux présentes sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux de PARIS, nonobstant la pluralité de défendeurs, ou appel en garantie, et ce même pour les procédures d’urgence ou conservatoires notamment par voie de référé ou de requête, sauf disposition contraire ou accord exprès des parties.

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